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Conventions internationales

Conventions internationales sur les produits chimiques et les déchets

Ensemble, les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata traitent tous les éléments clés de la gestion des produits chimiques dangereux «de l'usine à la décharge» de manière exhaustive, en particulier dans le cas des polluants organiques persistants, qui sont réglementés par les trois traités.

Bâle, Rotterdam (PIC), Stockholm (POPs) und Minamata Konventionen

La Convention de Bâle règle le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, la Convention de Rotterdam le consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’un commerce international, la Convention de Stockholm les polluants organiques persistants (POPs) et la Convention de Minamata la gestion du mercure.

Convention de Bâle

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Convention de Stockholm

La Convention sur les Polluants Organiques Persistants, également connue sous le nom de Convention sur les POP

Convention de Rotterdam

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Convention de Minamata

Convention pour la protection de l’humanité et de l’environnement contre les effets nocifs du mercure

SAICM

Stratégie mondiale de chimie –
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM)

REACH

Règlement sur la chimie de l’Union européenne –
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH)