Elimination

Elimination

Dans les années 80 et 90, ETI s’était spécialisé dans la reconnaissance et l’élimination de déchets problématiques. Nous exécutions alors nous-mêmes le conditionnement approprié et les transports des déchets spéciaux. Parmi notre clientèle figuraient des entreprises industrielles et artisanales, des centrales électriques ainsi que des déchetteries communales et des cabinets médicaux et hôpitaux dans toute la Suisse. A l’étranger, p.ex. au Kenya, en Zambie, Afrique du Sud et Macédoine, nous étions mandatés par le SECO, la Kenya Power & Lighting Corporation (KPLC), Zambian Consolidated Copper Mines (ZCCM), ESKOM et ECM de la mise hors service et de l’élimination de transformateurs et de batteries de condensateurs contaminés en PCB. Au changement du siècle, nous nous sommes spécialisés dans l’activité d’expert dans le domaine de l’assainissement de matériaux de construction polluants et de sites contaminés où les connaissances acquises lors de nos activités nationales et internationales peuvent profiter à nos clients. L’assignation des filières d’élimination conformes à la loi de déchets spéciaux produits lors de rénovations et de démolitions fait partie intégrante du diagnostic des polluants. Les différences régionales voire cantonales dans la mise en œuvre pratique actuelle sont prises en compte. Lors de soumissions les entreprises exigent une présentation transparente des entreprises d’élimination, de préférence avec indication du numéro d’identification OMoD du destinataire. Outre le respect des directives, p.ex. de l’ordonnance sur les déchets (OLED) et de l’ordonnance sur le mouvement de déchets à l’intérieur de la Suisse (OMoD), l’accent est surtout mis sur la rentabilité de la solution proposée. Dans la phase de réalisation la direction de travaux contrôle le respect des directives sur les filières d’élimination qui sont réunies dans une documentation d’assainissement au moyen du recensement de l’ensemble des justificatifs d’élimination.

Prestations de service ETI

• Assignation de l’élimination en raison des résultats de la phase de l’examen analytique
• Attribution du code de déchet OMoD
• Examen du concept d’élimination (pour gros projets)
• Mise à disposition d’emballages vides certifiés UN (si ce n’est pas fait par l’assainisseur lui-même)
• Coordination de l’élimination des déchets spéciaux y compris transport de marchandises dangereuses (si ce n’est pas fait par l’assainisseur lui-même)
• Gestion du document de suivi OMoD (sur demande, document de suivi préparé par ETI)
• Clarifier et accorder des solutions d’élimination pragmatiques avec les autorités d’exécution cantonales
• Contrôle du stockage intermédiaire des déchets pendant la phase de réalisation
• Recensement des documents d’élimination (documentation d’assainissement)

Directives et lois

Le module « Déchets de chantier - Diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier», de l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les déchets (OLED) est actuellement en consultation. L’aide à l’exécution peut provoquer des modifications concernant les valeurs limites, seuils, traitements et filières d’élimination.

Procédure du document de suivi selon OMoD

Suivant l’ordonnance sur le mouvement des déchets à l’intérieur de la Suisse (OMoD), les transports de déchets spéciaux doivent être exécutés avec des documents de suivi. Le document de suivi est généralement à remplir par l’entreprise remettante. Sur demande, les documents peuvent également être préparés par ETI. L’entreprise remettante remet les déchets accompagnés du document de suivi au transporteur, qui remet les déchets avec le document de suivi à l’entreprise d’élimination. L’entreprise remettante doit conserver les documents de suivi au moins 5 ans. Les destinataires des déchets, soit des entreprises d’élimination ou des dépôts de déchets, nécessitent, pour réceptionner les déchets spéciaux, une autorisation d’acceptation par le canton concerné.