L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a publié à fin août 2003 la directive «PCB dans les masses d’étanchéité des joints». Les principaux objectifs de la directive sont l’identification précoce et sérieuse, l’appréciation correcte et, en cas de besoin suivant la technique de la construction – sans risques d’atteinte à la santé et à l’environnement - l’assainissement des masses d’étanchéité des joints existantes contenant des PCB et d’éliminer les polluants contenant des PCB par la voie d’élimination conforme à la loi par incinération à haute température.
Les groupes cibles de la directive sont les propriétaires institutionnels de bâtiments (les autorités, la poste, Swisscom, CFF, les banques, les assurances, les caisses de pension, les sociétés, etc.), les gérances immobilières, les autorités exécutives (protection de l’environnement et de la santé, protection des travailleurs), ainsi que des spécialistes du bâtiment, de l’assainissement et de l’élimination des déchets de chantier.
La directive décrit les problèmes des PCB dans les masses d’étanchéité des joints, les clarifications et investigations nécessaires sur les bâtiments, l’appréciation de la nécessité d’assainissement du mastic des joints, le procédé d’assainissement ainsi que les concepts d’élimination.
Dans les annexes sont expliquées les conditions cadres légales, décrits les principes des joints d’étanchéité et les PCB, expliquées les valeurs indicatives pour les PCB dans l’air des locaux, données des recommandations pour mesurer les PCB dans l’air des locaux et sur les analyses de PCB et pour terminer décrits les éléments d’un projet d’assainissement.
Par ailleurs, il est stipulé que le maître d’ouvrage reçoit à l’achèvement des travaux d’assainissement un rapport sur les travaux effectués. Si dans un cas précis il n’est pas possible d’enlever entièrement les masses d’étanchéité des joints polluées, il y a lieu d’apporter une remarque correspondante dans les documents de construction *. Afin de garantir un traitement approprié à une date ultérieure, les autorités cantonales compétentes peuvent exiger une inscription au registre foncier, s’il existe à cet effet une base légale claire dans la loi cantonale sur la construction.
* A cet effet, il est essentiel de tenir compte que même en cas d’élimination totale des masses d’étanchéité des joints par déconstruction, de hautes pollutions en PCB dans les nouveaux joints sont très probables. Ces charges peuvent, suivant les charges initiales et le procédé d’assainissement choisi, être de quelques pour cent.
Vous pouvez vous procurer ici la directive de l’OFEFP «PCB dans les masses d’étanchéité des joints»!